Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Objet

Calensi met à disposition une plateforme numérique permettant aux Hôtes (propriétaires ou gestionnaires de biens en location courte durée) de :

• synchroniser leurs calendriers de réservation,
• sélectionner et engager des Agents de nettoyage ou maintenance via un marketplace intégré,
• gérer les missions, paiements, notifications et communications.

Les présentes Conditions d'Utilisation (CGU) s'appliquent à toute personne qui s'inscrit en tant que Hôte sur la plateforme.

1.1b Nature du service et limites

Calensi est un éditeur de logiciel agissant en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme n'assure aucune prestation de gestion locative, ne détient aucun mandat de gestion, et ne se substitue en aucun cas à une conciergerie ou à un mandataire.

• Calensi n'intervient pas dans la gestion locative des biens (fixation des prix, accueil des voyageurs, relation client, etc.).
• Calensi n'exerce aucun mandat de gestion au nom de l'Hôte.
• L'Hôte conserve la pleine propriété et le contrôle de ses comptes sur les plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com, VRBO, etc.). Calensi ne crée pas de comptes à la place des hôtes et n'exige aucun transfert de propriété ou d'accès administrateur.
• En cas de résiliation, l'Hôte conserve l'intégralité de ses comptes, annonces, avis et historiques sur les plateformes de réservation.

1.2 Définitions

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« Hôte » :

la personne physique ou morale qui exploite un bien loué en location courte durée et utilise la plateforme Calensi pour gérer les prestations.

« Agent » :

la personne physique ou morale prestataire de services (ménage, maintenance, etc.) sélectionnée via la plateforme.

« Plateforme » :

le service numérique fourni par Calensi.

« Mission » :

la prestation de nettoyage ou maintenance confiée via la plateforme.

« Partie » :

Calensi ou l'Hôte selon le contexte.

1.3 Conditions d'accès et d'inscription

• L'Hôte doit être majeur, avoir la capacité juridique.
• L'inscription nécessite la création d'un compte, l'acceptation des CGU et la fourniture des informations légales requises.
• L'Hôte garantit que le bien exploité est conforme aux lois applicables (urbanisme, location courte durée, etc.).

1.4 Fonctionnement de la plateforme

• L'Hôte peut synchroniser ses calendriers (ex : Airbnb, Booking.com) et paramétrer ses règles d'assignation d'Agents.
• L'Hôte peut sélectionner un Agent via le marketplace ou inviter et rattacher directement des Agents qu'il connaît déjà.
• Les missions avec des Agents issus du marketplace peuvent être soumises à une commission Calensi (frais de mise en relation), selon les taux affichés dans l'application.
• Pour les Agents invités ou rattachés directement par l'Hôte sans mise en relation via le marketplace, aucune commission Calensi de ce type ne s'applique sur ce volet, selon les modalités affichées dans l'application.

1.5 Paiement & facturation

• L'Hôte paie les prestations d'Agents via la plateforme ou selon les modalités convenues.
• Calensi peut percevoir une commission sur les missions réalisées avec des Agents issus du marketplace (frais de mise en relation), selon les taux affichés ; aucune commission de ce type sur les Agents invités ou rattachés directement par l'Hôte, selon les modalités affichées.
• L'Hôte reste responsable envers l'Agent pour le paiement de la Mission.

1.6 Accès au service

Les fonctionnalités destinées aux hôtes sont proposées gratuitement, dans les conditions affichées dans l'application et sur le site. Le nombre de biens et le périmètre des fonctions disponibles sont ceux indiqués dans l'interface. Le modèle économique et les conditions d'accès peuvent évoluer (y compris vers des formules d'abonnement ou des plafonds pour certains usages, par exemple la gestion de plusieurs biens) ; les conditions applicables seront alors celles des CGU et de l'interface publiées au moment concerné.

Calensi peut mettre à jour les présentes CGU et les conditions commerciales, notamment en cas d'introduction de formules d'abonnement, de plafonds d'usage ou d'évolution du modèle économique. Les utilisateurs en sont informés par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU en vigueur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

1.7 Responsabilité de l'Hôte

L'Hôte est seul responsable de :

• la conformité du bien loué aux obligations légales (sécurité, législation location courte durée) ;
• la fourniture précise des informations au moment de l'inscription et pour chaque Mission ;
• le paiement des Agents retenus ou la gestion des éventuels litiges avec eux.

L'Hôte doit souscrire les assurances nécessaires (responsabilité civile, dommages aux biens).

1.8 Responsabilité de Calensi – Limitation

Calensi agit uniquement comme intermédiaire technique entre Hôte et Agent. Calensi n'intervient pas directement dans la réalisation des Missions.

En conséquence, Calensi ne peut être tenue responsable :

• des dommages causés par l'Agent à l'Hôte ou au bien ;
• du manquement de l'Agent à ses obligations de nettoyage/maintenance ;
• d'un conflit entre Hôte et Agent.

La responsabilité de Calensi est limitée au montant des sommes versées par l'Hôte à Calensi au titre de la Mission concernée.

1.9 Résiliation / suspension du compte

• Calensi peut suspendre ou résilier le compte Hôte en cas de manquement grave aux présentes CGU, fraude ou demande autorité publique.
• L'Hôte peut clôturer son compte après avoir réglé toutes les obligations en cours.

1.10 Droit applicable – juridiction

• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Calensi (France).

1.11 Données personnelles

• Calensi traite les données personnelles selon sa politique de protection de la vie privée conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française.
• L'Hôte consent à l'utilisation de ses données pour l'exploitation du Service (notification, facturation, assignation Agents).
• Les photos de profil et les photos des logements sont considérées comme des données personnelles. Elles sont stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement dans le cadre de l'exploitation de la plateforme (identification, gestion des biens, communication avec les Agents).
• L'Hôte peut à tout moment supprimer ses photos depuis son compte. En cas de clôture du compte, toutes les photos associées sont supprimées conformément aux obligations RGPD.

1.12 Contenu uploadé

• L'Hôte garantit être titulaire des droits sur les photos qu'il upload sur la plateforme (photo de profil et photos des logements) ou avoir obtenu les autorisations nécessaires.
• L'Hôte s'interdit d'uploader des contenus illicites, diffamatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droits d'auteur, etc.).
• En cas de réclamation d'un tiers concernant une photo uploadée, Calensi se réserve le droit de supprimer immédiatement le contenu litigieux sans préavis, et l'Hôte en assume l'entière responsabilité.
• Calensi peut utiliser les photos des logements dans un but de communication et de promotion de la plateforme, dans le respect de la confidentialité des informations personnelles.

1.13 Assurance et conformité

• L'Hôte garantit avoir la couverture d'assurance nécessaire et respecter les obligations légales (ex : déclaration, autorisation de location, taxe de séjour).
• Si nécessaire, l'Hôte fournira à Calensi ou à l'Agent les justificatifs requis.

1.14 Modification des CGU

• Calensi peut modifier les CGU à tout moment en informant l'Hôte.
• L'usage continu du service après modification vaut acceptation.